Responsabilité juridique des forums

Notion d'hébergeurs pour les forums et loi LCEN

   
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Jurisprudence : la responsabilité des forums de discussion est assimilée à celle des hébergeurs, que les forums soient ou ne soient pas modérés or la LCEN allège la responsabilité des hébergeurs (par rapport à celle des administrateurs de sites).

12.12.2007 Affaire LesArnaques.com contre Editions Regionales de France (ERF)
La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur

http://www.pcinpact.com/actu/news/40706-responsabilite-hebergeur-liberte-dexpression.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=994 - La décision

05.11.2007 Reconnu hébergeur, Wikipedia voit sa responsabilité allégée
http://www.pcinpact.com/actu/news/39842-wikipedia-lcen-wikimedia-responsabilie-heber.htm
http://www.cnetfrance.fr/news/internet/39375110-3800004065t/wikipedia-conforte-par-la-justice.htm
http://juriscom.net/jpt/visu.php?ID=980 - La décision





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